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www.ouialaqualite.info est le site officiel de la la Fédération des Filières Qualité des Pays de la Loire, dont le siège est situé à la Chambre Régionale d’Agriculture des Pays de la Loire, 9 rue André Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS cedex 02.

 

I – Propriétaire du site : Fédération des Filières Qualité des Pays de la Loire

Directeur de la publication : Georges ALLAIS, président de la Fédération des Filières Qualité.

Co directeur de publication : Yannick MILLE, animateur.

Rédacteur en chef : Yannick MILLE.

Réalisation technique et fonctionnelle, charte graphique et hébergement : Yannick MILLE, WIX.

Crédits photos : Viccapart’Photo (viccapartphoto@yahoo.fr)

 

II – Protection des données à caractère personnel

1/ Traitement des données personnelles

Les informations à caractère personnel collectées sur ce site sont destinées à la FFQPL, responsable du traitement informatique de ces données. La FFQPL s’engage à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, elles doivent s’adresser à : Yannick MILLE,  Chambre Régionale d’Agriculture des Pays de la Loire, 9 rue André Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS cedex 02, yannick.mille@pl.chambagri.fr/ 02 41 18 60 13

2/ Collecte et nature des données recueillies

Les informations que la FFQPL  est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Il s’agit notamment des données d’identification (nom, prénom, date de naissance etc…) de www.XXX.com, l’adresse de courrier électronique, des coordonnées postales ou téléphoniques. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à la FFQPL, non commercial, et elles ne pourront faire l’objet d’aucune transmission à des tiers.

 

III – Propriété intellectuelle

1/ Définition

Auteurs : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs de textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.

Producteur : Propriétaire du site conformément à l’article L341-1, alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. La FFQPL  est producteur du site, c’est à dire de l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine www.XXX.com

2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site

L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

3/ Conditions d’utilisation

Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.

Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.

Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droit

 

TEXTES REPRODUITS SUR LE SITE

Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants : Reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective. Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source. Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s’intègrent dans une œuvre nouvelle, à condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées et de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) ainsi que de mentionner la source.

Toute exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d’autres sites, internet ou intranet, suppose l’accord du directeur de la production.

PHOTOGRAPHIES – CARTES – VIDEO ET AUTRES IMAGES

Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite de la FFQPL. Toute demande doit être adressée à :

 

Yannick MILLE,  Chambre Régionale d’Agriculture des Pays de la Loire, 9 rue André Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS cedex 02, yannick.mille@pl.chambagri.fr / 02 41 18 60 13

IV – Etablissement de liens

1/ Liens hypertextes vers ce site

La FFQPL  autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour les sites internet des organismes liés à elle : partenaire d’une manifestation, organisme public ou parapublic ayant un lien avec la FFQPL. Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à ces règles, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le seul fait d’exercer une activité (privée ou publique) région Pays de la Loire ne saurait justifier un lien vers www.XXX.com. La fin du partenariat avec la FFQPL entraine automatiquement la suppression du lien vers le site de la FFQPL.

Un lien doit aboutir à la page du site, et le site www.XXX.com doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Dans tous les cas d’espèce, la FFQPL se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

2/ Liens vers des sites tiers

La FFQPL se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L’internaute qui accède à ces liens quitte le site de la FFQPL. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de la FFQPL, par conséquent, cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.

V – Responsabilité

La FFQPL ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.

La FFQPL ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.

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